Délibération du conseil municipal, octobre 1882

Le conseil municipal refuse la proposition d’indemnisation pour la parcelle prise dans le clos des Capucins.

La construction de la ligne nécessite l’acquisition d’un terrain appartenant à la ville, sur le clos des Capucins. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’indemnité proposée par l’État. Estimant cette évaluation très inférieure au préjudice subi, il refuse l’offre et formule une contre-proposition.

Offres chemin de fer

Monsieur le Maire expose que le 17 octobre dernier, il a reçu notification des offres faites par l’État pour paiement et indemnité de la parcelle de terrain prise dans le clos des Capucins pour l’exécution du chemin de fer de Châlon à Roanne.

Le montant des offres s’élève à 590 francs.

Le Conseil, considérant l’infériorité des offres faites aux dommages réellement causés, dommages considérables,

Déclare ne pouvoir accepter la somme de 590 francs offerte et demande pour paiement et toutes indemnités pour la dite parcelle de terrain, la somme de 5 000 francs.

➜ Source : Registre des délibérations du conseil municipal de Charlieu, date précise inconnue (entre le 15 octobre et le 5 novembre 1882)

La parcelle du clos des Capucins concernée par l’acquisition foncière, repérée sur une vue aérienne de 1956.

Carte postale ancienne du Clos des Capucins qui montre le mur rectifié (amélioration par IA).

Le plan dressé en 1878 montre que cette acquisition s’inscrit dans une réorganisation plus vaste du quartier des Capucins, comprenant notamment la reconstruction du mur de clôture du pensionnat et l’aménagement définitif de l’emprise ferroviaire.


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Page créée le 08/07/2026 — Dernière mise à jour le 08/07/2026